Contrat de freelance : les astuces à connaître

Vous avez choisi de travailler en freelance, et l’heure est venue de préparer vos contrats. Si vous avez choisi la liberté, c’est notamment celle de choisir vos propres clients, et déterminer votre propre stratégie. Mais un bonheur n’arrivant jamais seul, vous devez vous plonger dans la fastidieuse tâche de contractualiser vos relations avec vos partenaires.

Si, au contraire, vous voulez avoir recours à un freelance pour une prestation déterminée pour votre entreprise, vous passerez nécessairement par la case rédaction de contrat.

Comment rédiger son contrat en tant que travailleur indépendant ? Comment s’aider d’un modèle de contrat ? Quels sont les pièges à éviter ? On fait le point.

Dans quel cas faut-il rédiger un contrat de travailleur indépendant ?

Peu importe que le freelance décide de devenir auto-entrepreneur ou qu’il opte pour la création d’une société pour son activité indépendante, recourir à des prestataires spécialisés requiert nécessairement de signer un contrat qui établit les conditions de la collaboration.

Dès lors, nombreuses sont les situations pour lesquelles un contrat de freelance est pertinent : du recours à une expertise dans un domaine spécifique à la prestation ponctuelle.

Contrat de travailleur indépendant : les clauses essentielles

Parce qu’il existe autant de contrats de freelance que de travailleurs indépendants, il est impossible d’affirmer qu’il existe un modèle de contrat idéal applicable à tous les secteurs d’activité. En revanche, il ne fait aucun doute que la présence de certaines clauses est indispensable.

D’abord, assurez-vous d’y insérer les informations relatives aux parties : leur identité, leur adresse.
Ensuite, il faut indiquer les informations relatives au contrat : son objet, les missions confiées au travailleur indépendant, leur durée, leur date de début et de fin.
N’oubliez pas d’indiquer le coût de la prestation et les modalités de paiement.
Enfin, soyez prévoyant en consacrant une ou plusieurs clauses aux modes de résiliation des conflits : résiliation en cas d’inexécution, clause attributive de compétente et garantie de paiement en cas d’impayé.

En plus de ces clauses indispensables, certaines clauses sont recommandées. Par exemple :

les conditions d’embauche de sous-traitants ;
une clause de force majeure ;
une clause de confidentialité ;
une clause de non-concurrence ; et
une clause de propriété intellectuelle.

Les obligations du freelance dans le contrat

Le travailleur indépendant doit, préalablement à la signature d’un contrat avec son client, s’assurer d’être enregistré au Centre de formalité des entreprises (CFE), et posséder un numéro SIRET.

S’agissant de sa rémunération du freelance, cette dernière n’est, contrairement au salarié, limitée par aucune loi. Dès lors, le contrat ne doit pas prévoir nécessairement une rémunération minimale égale au SMIC, et peut fixer une rémunération fixe ou variable.

Contrat de travailleur indépendant : les pièges à éviter

La plus grosse difficulté dans la rédaction du contrat de freelance est de retourner à ce qu’on voulait à l’origine éviter : le lien de subordination. En effet, en tant que travailleur indépendant, il n’existe aucun lien de subordination à l’égard du client, donc aucun pouvoir de contrôle, de direction et de sanction sur le client.

Si le contrat laisse présumer un quelconque pouvoir de ce type, il pourrait être assimilé à un contrat de travail. Cette requalification n’est pas sans conséquence puisqu’elle implique un régime différent, et beaucoup plus contraignant issu du code du travail. À vous les congés payés, les indemnités et les cotisations sociales !

Pour éviter une telle situation, il est donc primordial d’être attentif d’abord sur la négociation du contrat. Le contrat ne doit pas être soustrait à la négociation, il doit au contraire être le fruit d’un échange entre le travailleur indépendant et son client. À défaut, vous basculerez sur le régime du droit du travail.

Par ailleurs, il faut toujours vérifier si votre activité est réglementée, ou si elle nécessite une assurance particulière.

Rédaction de contrat de travailleur indépendant : comment s’y prendre

Évidemment, rien ne vous impose de conclure un contrat écrit avec votre client. Cependant, il est vivement recommandé, notamment pour des raisons de preuve, d’avoir recours à un écrit en cas de conflit.

Vous l’aurez compris, la rédaction d’un contrat de freelance n’est pas à prendre à la légère. Par conséquent, il ne faut pas hésiter à avoir recours à un professionnel. Vous pouvez aussi vous aider d’un modèle de contrat de consultant indépendant en format word, pdf ou jpg. À l’aide de ce modèle, vous pourrez ensuite le personnaliser avec vos propres informations.