Les avantages et les risques d’acheter une maison en construction directement auprès du constructeur

Lorsque l’on décide d’acheter une maison et que l’on recherche un bien immobilier convenant à nos exigences, l’on a tendance à s’orienter sur les maisons déjà construites. Toutefois, dans certains cas, l’on peut tomber sur des biens en construction qui pourraient s’avérer intéressants ; il peut s’agir d’habitations en cours de construction ou de projets encore sur plan.

Mais est-il vraiment avantageux d’acheter un bien en construction directement auprès du constructeur ?

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  Les avantages d’acheter une maison en construction

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  Les risques et les inconvénients d’acheter un bien auprès du constructeur

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  Les étapes de la vente et les mesures de protection de l’acheteur

Les avantages d’acheter une maison en construction

L’achat d’une maison encore en construction comporte sans aucun doute différents avantages, notamment en termes de souplesse et de qualité.

• Il est possible de personnaliser le bien en fonction des préférences de chacun, notamment par rapport à la division des espacesؘ ; l’on a par exemple la possibilité de choisir un salon / salle à manger avec une cuisine ouverte plutôt que de les séparer.
• Tous les systèmes et les éléments techniques doivent être conformes aux réglementations et standards en vigueur, par conséquent leur qualité sera plus élevée que celle des biens plus anciens ; pensez par exemple aux installations électriques ayant une meilleure classe énergétique et, par conséquent, des consommations inférieures.
• Il est très peu probable que des travaux d’entretien s’avèrent nécessaires, les premières années du moins, excepté les cas d’erreurs de construction par rapport auxquelles l’acheteur peut se défendre au préalable.

Les risques et les inconvénients d’acheter un bien auprès du constructeur

De même, il existe certains points auxquels l’acheteur doit prêter tout particulièrement attention au moment de l’achat, en vue de se protéger face à d’éventuels problèmes futurs, et certains inconvénients à prendre en considération.

• Il est demandé de verser un acompte au constructeur lors de l’achat, avec un risque de perte en cas de faillite du constructeur, si aucune mesure de protection adéquate n’a été prise.
• En général, il est plus coûteux d’acheter un bien neuf que d’acheter une maison existante – des coûts qui, toutefois, peuvent souvent être amortis au fil du temps en économisant sur les travaux d’entretien ou de rénovation, les factures d’électricité et de chauffage, et ainsi de suite.
• Le moment de la remise d’un bien neuf peut être reporté pour diverses raisons et il est donc nécessaire de faire preuve d’une certaine souplesse quant à la date de prise de possession des lieux.
• Dans certains cas peuvent subsister des désaccords avec le constructeur sur les attentes concernant la réalisation du bien : il est en effet fréquent que le constructeur ait déjà une idée de la manière de diviser l’espace et de réaliser l’habitation, une idée qui peut être différente de celle de l’acheteur, ce qui requiert une négociation.

Les étapes de la vente et les mesures de protection de l’acheteur

Les acheteurs ayant choisi d’acquérir une maison en construction directement auprès d’un constructeur doivent franchir plusieurs étapes et rédiger divers documents, mais ont également droit à certaines mesures qui visent à les protéger contre tout éventuel risque pouvant se vérifier au cours de la construction.

La promesse unilatérale de vente et le délai de réflexion

Tout d’abord, l’acheteur et le constructeur doivent signer une promesse unilatérale de vente, un document qui indique toutes les caractéristiques de la maison, ainsi que les conditions de vente et de rétractation. Il s’agit en quelque sorte d’une exclusivité temporaire que le vendeur accorde à l’acheteur potentiel et pour laquelle ce dernier doit régler un montant qui s’élève généralement à 10 % du prix total du bien.

Dans certains cas, la promesse unilatérale est remplacée par un contrat de vente plus détaillé, qui contient davantage d’informations sur le bien et spécifie les conditions de vente (par exemple, l’obtention d’un crédit immobilier). La principale différence entre un contrat et une promesse unilatérale de vente demeure principalement dans l’engagement formel que prennent les deux parties, et non plus le vendeur uniquement.

Depuis la loi Macron de 2015, l’acquéreur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, au cours desquels il pourra se rétracter de la promesse unilatérale de vente sans indiquer de raison. Ce délai prend effet à partir du moment où toutes les parties concernées sont informées de la signature de la promesse de vente. Si, pendant ce laps de temps, l’acquéreur ne fait pas valoir son droit, il est définitivement engagé à acheter le bien immobilier.

Le contrat de vente définitif

Enfin, l’achat s’achèvera par la signature du contrat de vente définitif devant un notaire. Ce document indique :

• Les données d’identité de l’acheteur et du constructeur,
• Les données cadastrales du bien,
• La description des caractéristiques techniques et d’urbanisme du bien,
• Le prix total et les modalités de paiement,
• Les commissions sur la vente du bien,
• Les données de la demande et du permis de construire.

C’est à ce moment-là que l’acheteur est tenu de régler l’intégralité du prix du bien, ainsi que les frais de notaire, qui sont réduits à un taux de 2-3 % en cas d’achat d’une maison neuve.