CASAVO • 6 juillet, Casavo
Travailleur indépendant : tout savoir sur la facturation
Vous envisagez de devenir travailleur indépendant ? Se lancer à son compte séduit de plus en plus de monde en raison de la liberté et l’autonomie de ce statut. Mais vous lancer seul, c’est aussi tout gérer seul, y compris l’étape de la facturation. Quel que soit le statut juridique que vous choisissiez, société ou entreprise individuelle, les relations avec vos clients impliqueront nécessairement des factures.
Connaissez-vous les règles pour la facturation de vos produits ou services ? Si ce n’est pas le cas, pas d’inquiétude ! On fait le point avec vous sur les éléments essentiels pour des factures sans erreurs.
Quand et comment établir mes factures ?
Vous avez choisi un métier d’indépendant, vous avez trouvé vos premiers clients, maintenant, il est temps de dresser vos premières factures ! En effet, dès lors que vous allez conclure la vente d’un produit ou d’une prestation de services avec un client, vous allez devoir lui fournir une facture.
Attention à ne pas confondre facture et devis ! Ces deux documents entrent en jeu lors de la conclusion de votre vente, mais n’ont pas le même objectif. Le devis est émis en premier : c’est une forme de proposition commerciale, un document d’information pour le client sur la prestation, ses modalités et son coût. Si le client signe le devis, il accepte les conditions de la prestation et s’engage à payer. La facture, quant à elle, est fournie après la réalisation de la prestation. Elle fonctionne plutôt comme un reçu et a en priorité une fonction comptable. Les factures sont donc un élément à conserver précieusement, car essentiel pour tenir votre comptabilité !
Pour vous faciliter la tâche et ne pas vous prendre la tête pour établir chaque facture, vous pouvez utiliser des modèles de factures disponibles en ligne, ou bien utiliser un logiciel de facturation, pour automatiser le processus. Ce dernier peut être avantageux et représenter un gain de temps si votre nombre de clients devient important.
Vos factures peuvent être fournies à vos clients au format papier ou numérique. Vous avez donc la possibilité de leur communiquer ce document par mail.
Quelles mentions dois-je inscrire sur ma facture ?
Mentions obligatoires
Une facture doit contenir des mentions obligatoires pour être un document juridique valable. En principe, les éléments suivants doivent y figurer :
- le numéro de la facture ;
- la date de la facture ;
- votre identité et vos coordonnées ;
- l’identité du client et ses coordonnées ;
- la désignation de la prestation ou du produit ;
- la date de réalisation de la prestation de services ou de la vente du produit ;
- les majorations ou réductions éventuelles du prix ;
- le prix unitaire de la prestation HT et TTC ;
- le prix total HT et TTC ;
- le taux de TVA appliqué et le montant correspondant.
Mentions particulières selon votre statut
- Si vous êtes entrepreneur individuel, vous devez indiquer la mention “EI” ou “Entrepreneur individuel” directement avant ou après votre nom.
- Si vous êtes micro-entrepreneur soumis au régime de franchise en base de TVA : vous devez indiquer la mention “TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts”.
- Si vous exercez sous la forme d’une société, vous devez préciser la forme sociale (SASU ou EURL), l’adresse de votre siège social, ainsi que votre numéro SIRET ou SIREN.
- Si vous êtes commerçant, vous devez préciser votre numéro RCS et la ville de votre greffe d’immatriculation.
- Si vous êtes artisan, vous devez indiquer votre numéro au Répertoire des métiers et le département d’immatriculation. Si votre activité est soumise à la souscription à une assurance professionnelle obligatoire, l’assurance souscrite doit être mentionnée, ainsi sa couverture géographique et les coordonnées de l’assureur.
- Si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée, vous devez ajouter la mention “Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté”.
Dans le cas où votre client serait un client professionnel, sachez que des règles spécifiques s’appliquent. En effet, vous devez mentionner la date ou le délai de paiement accordé et les conditions d’escompte si le paiement est anticipé. Si aucune escompte n’est prévu, vous devez inscrire “escompte pour paiement anticipé : néant” sur la facture. Également, les taux des pénalités de retard exigibles en cas de non-paiement à la date convenue doivent être indiquées, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Soyez vigilants dans l’établissement de vos factures, car un oubli d’une des mentions obligatoires est susceptible d’entraîner une sanction ! Pour chaque facture concernée, vous risquez une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte. Vous vous exposez également à une amende de 75 000 € pour un entrepreneur individuel et de 350 000 € pour une société.