Frais d'agence : tout savoir en cas de vente

À quoi servent les frais d'agence?

Bien que l'exercice de la profession soit régulé par la loi, l'éventail des services proposés varie nettement d'une agence à l'autre. Un dénominateur commun : l'agent qui s'occupe de votre bien va toujours tenter de trouver un acheteur (via différents canaux) et de vous mettre en relation.

Les services inclus dans les frais d'agence peuvent aller beaucoup plus loin : votre agent propose parfois un accompagnement complet qui inclut l'estimation du bien, la réalisation des diagnostics immobiliers, les conseils stratégiques, la rédaction de l'annonce, les prises de vue professionnelles, la consolidation de votre dossier et la représentation du propriétaire au cours des démarches. Le conseiller immobilier peut aussi réaliser les visites en votre nom et assurer un appui-conseil lors des négociations avec les acquéreurs.

Pour proposer ces services, les agences entretiennent des réseaux (de franchisés ou d'agents indépendants), paient des loyers, des salaires fixes, etc... C'est pourquoi, en agence, de 70 % à 90 % de la commission est conservée par l'enseigne, le reste revenant à l'agent sous forme de prime. C'est pour la même raison que les agents indépendants (ou mandataires immobiliers) pratiquent des commissions plus basses, autour de 3 %, justifiées par leurs faibles dépenses fixes.

Vendre votre bien ? C'est plus simple qu'il n'y paraît.

Dans quels cas sont payés des frais d'agence pour vente immobilière ?

Pour que des frais d'agence soient payables, l'intermédiaire doit être titulaire de la carte d'agent professionnel (aussi appelée carte grise). C'est une condition incontournable : le numéro de la carte doit apparaître sur tous les documents officiels, et en premier lieu sur le mandat de vente.

Pour s'appliquer, les frais d'agences doivent également avoir été définis dans un mandat de vente, co-signé par le vendeur et l'agent. Il doit être préexistant à l'offre de vente, sans quoi aucune commission ne peut s'appliquer.

Enfin, les frais d'agence ne sont dus que si l'agent a effectivement mis en relation le vendeur avec son acquéreur, et s'il a conclu la vente. Une exception : dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, l'agent reçoit une commission quoi qu'il arrive, même si le propriétaire a trouvé son acheteur par d'autres moyens.

Quand sont payés les frais d'agence ?

Les frais d'agence s'appliquent exclusivement lorsqu'une vente est concrétisée. Aucune avance, arrhes ou quelque paiement anticipé ne peut être effectué avant qu'elle soit entérinée !

La vente est rendue officielle par la signature de l'acte de vente chez le notaire. Cela signifie que l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ne suffit pas à déclencher le paiement des frais d'agence !

Les frais d'agence sont donc indissociables du paiement du prix du bien. Ils sont dus le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Qui doit les payer ?

Tout dépend des cas : les frais d'agence peuvent être à la charge du vendeur, de l'acheteur, ou des deux parties à parts égales. L'essentiel est que le responsable du paiement soit clairement défini dans le mandat de vente signé entre le vendeur et l'agent.

Généralement, c'est au vendeur qu'incombe le paiement des frais. Ils sont alors intégrés au prix de vente, qui est annoncé en FAI (frais d'agence inclus) en agence immobilière et sur internet. Cela signifie que le prix de vente proposé à l'acheteur inclut déjà la commission de l'agent.

Plus rarement, la commission est donc à la charge de l'acquéreur, pour moitié ou en totalité. Cela dit, cela ne change que sur la forme : dans le fond, c'est toujours l'acquéreur qui paye les frais d'agence, que ce soit directement ou indirectement (via le prix de vente FAI).

Pourquoi les frais d'agence pour vente sont-ils élevés ?

Contrairement aux frais de notaire, les frais d'agence sont fixés librement. Ils obéissent donc à la loi du marché : chaque agence ou mandataire établit son taux de commission, généralement calculé en % du prix du bien.

En conséquence, les commissions varient énormément d'un agent à un autre. Selon l'expérience de celui-ci, la conjoncture économique, la localisation de l'agence ou encore le prix du bien, les frais d'agence peuvent varier du simple au triple !

Une partie de cette variation est aussi due à la négociation. Certains vendeurs discutent une partie de la commission pour obtenir un taux plus avantageux (vous pouvez consulter tous nos conseils pour bien négocier les frais d'agence).