Les démarches pour devenir agent immobilier

Se lancer dans une activité d’agent immobilier demande une bonne connaissance du secteur immobilier, mais également une structure bien réfléchie afin d’entreprendre le plus sereinement possible ! 

Est-ce une activité qui nécessite un diplôme particulier ? Une réglementation spécifique ? Il est important de bien s’informer avant de se lancer.

Agent immobilier ou agent commercial immobilier ?

Ces deux métiers peuvent être source de confusion. Toutefois, il est important de les distinguer en raison des démarches différentes qu’ils requièrent chacun. 

• L’agent immobilier est titulaire de la carte T. Elle lui permet d’ouvrir une agence immobilière et d’exercer l’ensemble des activités liées aux transactions immobilières. Celles-ci se matérialisent par la vente, la location de biens immobiliers, etc. 
• L’agent commercial immobilier n’est pas titulaire de la carte T. Il est collaborateur de l’agent immobilier, cela signifie qu’il ne peut réaliser seul les opérations de transaction finale. L’agent commercial immobilier est mandaté par l’agent immobilier pour effectuer des tâches telles que des visites, négociations, etc.

Vous ne pouvez vous lancer dans l’activité d’agent immobilier qu’à condition de détenir la carte T. Afin d’obtenir cette carte et de pouvoir monter votre structure, quelques démarches sont nécessaires ! 

Les démarches pour devenir agent immobilier

Un bon projet immobilier, c’est aussi choisir la structure la mieux adaptée ! Que vous fassiez le choix de vous lancer seul ou à plusieurs, il y a différents facteurs à prendre en compte afin de créer une structure, car vont en découler des obligations. 

1ère étape : le choix de sa structure 

Vous devez créer une personne juridique afin de pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier indépendant. 

Attention : vous n’avez pas la possibilité d’exercer au sein d’une micro-entreprise. 

Vous pouvez donc créer une EURL ou une SASU, qui sont des formes de société unipersonnelle si vous souhaitez exercer seul.

Une fois votre structure choisie, vous devez effectuer les formalités liées à sa création : 

• Rédiger les statuts de votre société ;
• Effectuer la publication de la création de votre société au journal d’annonce légal ;
• Envoyer votre dossier de constitution de société, constitué et signé, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

2ème étape : demander sa carte professionnelle d’agent immobilier

En principe, l’agent immobilier doit être titulaire d’un diplôme afin de pouvoir obtenir sa carte T et exercer son activité. Toutefois, il vous est également possible d’obtenir cette carte dans la mesure où vous justifiez d’une certaine expérience professionnelle : 

• Bac+3 commercial économique ou juridique.
• Être titulaire d’un BTS « Professions Immobilières ».
• Si vous êtes titulaire du baccalauréat, vous devez justifier d’une expérience de 3 ans en tant que salarié d’un titulaire de la carte T. 
• Si vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat, vous devez, soit justifier d’une expérience de 10 ans en tant que salarié d’un titulaire de la carte T, soit justifier d’une expérience avec le statut cadre de 4 ans en tant que salarié d’un titulaire de la carte T. 

La procédure à suivre est la suivante : 

• Remplir le formulaire administratif de demande.
• Constituer un dossier avec les pièces justificatives demandées. N’oubliez pas d’y joindre votre diplôme ou toute justification de qualification professionnelle. 

Ce dossier doit être envoyé directement à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CMA) dont dépend votre lieu d’exercice. Vous recevrez votre carte T professionnelle dans un délai de deux à trois mois, sous réserve que votre dossier soit accepté.

Bon à savoir : la carte T est valable 10 ans.

3ème étape : l’obtention d’une garantie financière

C’est une garantie obligatoire en France, en raison de l’exercice de l’activité de gestion de fonds pour le compte de vos clients. 

Attention : le montant ne doit pas être inférieur à 30 000 euros les 2 premières années d’activité, et 110 000 euros par la suite.

4ème étape : souscrire une assurance de responsabilité civile

Vous avez l’obligation en tant qu’agent immobilier de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Elle vous permettra de vous protéger des risques financiers, des dommages corporels et des dégâts matériels liés à votre activité.

Une réglementation spécifique 

L’activité d’agent immobilier est une activité à risque, de ce fait, vous devez rester vigilant quant à la réglementation applicable. 

Faites attention à : 

• Afficher dans votre local commercial les documents professionnels, comprenant votre numéro de carte T ainsi que les coordonnées de l’organisme qui vous a accordé une garantie financière ;
• Indiquer vos prix TTC ;
• Signer un mandat avec vos clients pour toutes les transactions sur immeuble et fonds de commerce.  

Attention, si cette activité est très intéressante, elle n’est pas sans risque ! N’hésitez pas à faire des projections financières en amont et à rédiger un business plan.

Vous pouvez également choisir le statut d’agent commercial immobilier pour pallier ces risques. Intrigué·e par l’offre que fait Casavo aux conseillers immobiliers indépendants ? Envie de nous challenger ? Échangeons !