Qu’est ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?

Qu'est-ce que la valeur vénale ? Comment est-elle calculée ? À quoi sert-elle ? Découvrez la définition légale de cette norme comptable qui permet d'estimer la valeur d'un bien immobilier selon les critères du marché.

La valeur vénale est le prix qu'on peut espérer obtenir d'un bien immobilier lors d'une hypothétique revente. Il s'agit donc d'un montant indexé sur les prix du marché, à partir d'une estimation.

La valeur vénale est définie par le Plan Comptable Général (PGC). Plus qu'une notion légale, c'est donc une norme comptable à valeur légale. Elle ne concerne pas seulement les biens immobiliers : elle peut aussi être utilisée par les assureurs pour les véhicules.

Elle est définie à l'article 310.1.11 du PGC, comme suit :

« La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. »

Il s'agit donc d'un prix auquel un bien pourrait être vendu, calculé à partir des prix du marché, dans des conditions dites normales.

En ce qui concerne les biens immobiliers, on lui connaît deux usages principaux. Le premier : elle sert à calculer une indemnité de remplacement lors de la destruction d'un bien.

Sur le plan fiscal, la valeur vénale est utilisée pour évaluer le patrimoine d'un contribuable. Le but est d'éviter que les particuliers sous-estiment la valeur de leurs biens immobiliers lors de leur déclaration. Les instances de contrôle comparent alors la valeur déclarée à la valeur vénale ; en cas de litige, c'est à l'administration fiscale de prouver la validité de son estimation.